Exigences Bâle III en matière de capital et de liquidité

Les nouvelles réglementations visent à bâtir un secteur bancaire plus résilient, ce qui implique un renforcement de la solvabilité des banques et l’introduction d’exigences plus strictes en matière de liquidités, comme celles développées par le Comité de Bâle sur la Supervision bancaire. Sur base des dernières informations disponibles, la Banque Triodos satisfait d’ores et déjà – et dépasse même – les exigences en termes de fonds propres et de liquidités, publiées sous le nom de Bâle III.

La stratégie de la Banque Triodos sur le plan des fonds propres est de disposer d’un capital abondant. Ce sujet est devenu un problème important au fur et à mesure que les exigences en termes de fonds propres augmentaient suite à la crise financière et la publication des nouvelles réglementations Bâle III. La Banque Triodos s’est fixé pour objectif d’atteindre un ratio de solvabilité de 12% à 14%, ce qui dépasse largement ses propres estimations internes en termes de capital économique nécessaire pour garantir un profil de risque sain et sûr. La qualité du capital est un facteur important, de même que le ratio de solvabilité. Plus de 99% de la solvabilité de la Banque Triodos provient de ses fonds propres.

L’estimation des besoins en fonds propres est le résultat du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (ICAAP ou Internal Capital Adequacy Assessment Process), qui est contrôlé par la Banque centrale néerlandaise.

En 2012, la Banque Triodos a mobilisé avec succès 96 millions d’euros de capital auprès de ses clients. Ceci a aidé la Banque à maintenir un ratio de solvabilité (ratio BRI) de 16% à la fin 2012, un niveau largement supérieur à ses propres exigences.

La position financière de la Banque Triodos est restée très liquide en 2012. Sa stratégie consiste à investir ses liquidités excédentaires dans des actifs très liquides au sein même du pays où les fonds ont été récoltés. Aux Pays-Bas, la Banque Triodos a principalement investi ses liquidités en obligations de l’État néerlandais, auprès des pouvoirs locaux et des banques, et auprès de la Banque centrale européenne. En Belgique, l’essentiel de ses liquidités a été investi en obligations de l’État belge et auprès d’autres banques. En Espagne, une partie des excédents a été investie dans des obligations de l’État espagnol. Dans les autres pays où la Banque Triodos est active, elle a investi ses liquidités excédentaires auprès d’autres banques.

Le ratio de liquidité à court terme (LCR ou Liquidity Coverage Ratio) et le ratio de liquidité à long terme (NSFR ou Net Stable Funding Ratio) se situent largement au-dessus des minima fixés par Bâle III.

Déclaration relative au contrôle interne

Le Comité exécutif est responsable de la conception, de la mise en œuvre et du maintien d’un système adéquat d’audit interne de l’information financière. Le reporting financier résulte d’un processus structuré exécuté par différentes fonctions et entités, sous l’autorité et la supervision de la direction financière de la Banque Triodos.

Le Comité exécutif assume également la responsabilité des fonctions de gestion des risques et de conformité. Les équipes en charge de la gestion des risques travaillent avec la direction à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des procédures de risques, qui comprennent l’identification, la mesure, l’évaluation, la limitation et la surveillance des risques financiers et non financiers. Les équipes en charge de la conformité jouent un rôle essentiel dans la surveillance de l’adhésion de la Banque Triodos au respect des règles et réglementations externes et des politiques internes. Le fonctionnement adéquat de ces deux fonctions en tant qu’éléments du système d’audit interne fait l’objet de discussions fréquentes au sein du Comité d’audit et des risques. L’auditeur interne de la Banque Triodos valide de manière indépendante et objective les systèmes de gouvernance, de contrôle interne, de conformité et de gestion des risques de la Banque. Le Comité exécutif, sous le contrôle du Conseil des commissaires et de son Comité d’audit et des risques, est responsable de la définition de l’ensemble des opérations de contrôle interne et de la surveillance de ces systèmes.

La structure de gestion des risques de l’entreprise sert de base à un processus intégré menant à une déclaration relative au contrôle interne. Le Comité exécutif indique que ce processus devrait conduire à une déclaration donnant une assurance positive au cours des années à venir.

Le Comité exécutif de la Banque Triodos déclare qu’aucun élément n’indique que les systèmes de gestion des risques et d’audit n’ont pas fonctionné de manière adéquate et efficace en 2012.

Les systèmes de gestion des risques et d’audit donnent une garantie raisonnable, mais non absolue, quant à la fiabilité de l’information financière, de l’établissement et de la présentation fidèle des états financiers.