Indépendance et auto-évaluation

Indépendance

Tout au long de l’année, tous les membres du Conseil des commissaires ont répondu au critère d’indépendance par rapport à la Banque Triodos, selon la définition du Code néerlandais de Gouvernance d’Entreprise. La composition du Conseil est telle qu’elle permet à ses membres d’agir de manière critique et indépendante par rapport aux autres membres du Conseil des commissaires, du Comité exécutif et de tout autre intérêt particulier.

Conflits d’intérêts

Conformément aux exigences du Code néerlandais de Gouvernance d’Entreprise, le Conseil des commissaires dispose de règles internes permettant de résoudre tout conflit d’intérêts – réel ou potentiel – des membres du Conseil.

Au cours de l’exercice 2012, un membre du Conseil s’est abstenu de participer à une discussion à cause de l’existence possible d’un conflit d’intérêts.

Formation

Dans le cadre du programme d’éducation permanente du Conseil, ce dernier organise des rencontres annuelles avec des experts externes pour se tenir au courant des dernières évolutions de la société et des secteurs ayant un impact sur les activités de la Banque Triodos. De plus amples informations sont disponibles dans le rapport du Comité de nomination et de rémunération.

Auto-évaluation

L’auto-évaluation annuelle du Conseil des commissaires a eu lieu à la fin de l’année 2012. Elle s’est basée sur les conclusions d’un consultant indépendant à qui cette mission avait été confiée précédemment. La décision d’impliquer un consultant indépendant dans un processus d’évaluation qui se tient tous les deux ans, avait été prise en 2010. En 2012, cette évaluation a été réalisée sous la direction du Président du Conseil des commissaires.

L’évaluation portait sur le fonctionnement du Conseil des commissaires dans son ensemble, de chacun de ses membres et de ses comités. Les conclusions ont été discutées au cours de la réunion qui s’est tenue en décembre et ont été jugées satisfaisantes, tout comme en 2011. Des progrès ont été accomplis dans différents aspects de l’interaction entre les deux Conseils, même si ces progrès sont inférieurs aux attentes. Le Conseil des commissaires souhaite consacrer plus de temps à des discussions et des réflexions approfondies, en particulier sur des sujets tels que la stratégie, la culture de l’entreprise et les problèmes liés aux valeurs de l’entreprise. Tant le Conseil des commissaires que le Comité exécutif souhaitent approfondir leurs discussions, en particulier en matière de définition de la stratégie et de discussions sur certaines problématiques. Le Conseil des commissaires souhaite voir son rôle évoluer progressivement d’un rôle de ratification et d’approbation vers un rôle impliquant davantage d’engagement et exigeant plus d’intensité au niveau de ses principales responsabilités.

Le Président discute des évaluations des performances individuelles avec chacun des membres du Conseil des commissaires. La plupart de ces évaluations ont été clôturées au début de l’année 2013. L’évaluation du Président a, quant à elle, été effectuée par le Vice-Président et les conclusions ont été discutées entre eux.

Une évaluation préliminaire des directeurs statutaires a également été discutée durant la réunion du mois de décembre. Elle sera complétée par l’évaluation des résultats du plan opérationnel de 2012, ainsi que par l’évaluation des priorités personnelles et individuelles des directeurs statutaires pour l’exercice 2012. Ces conclusions seront discutées au cours de la réunion du Conseil des commissaires de février 2013, et seront ensuite évaluées avec les directeurs statutaires, sur base individuelle, par le Président du Conseil des commissaires et par la Présidente du Comité de nomination et de rémunération.