Autres informations

Répartition des bénéfices

Conformément aux statuts, la répartition des bénéfices est fixée comme suit:

‘Le Comité exécutif utilisera une partie du bénéfice, tel qu’il ressort du compte de résultat arrêté, pour constituer ou compléter des réserves, pour autant qu’on l’estime souhaitable. Le bénéfice résiduel sera versé aux actionnaires, à moins que l’Assemblée générale n’en décide autrement.’

Tous les certificats d’actions émis jusqu’au 17 mai 2013 compris donnent droit à un dividende pour l’exercice 2012. Le prix d’émission tient compte des résultats de Triodos Bank NV.

La proposition d’affectation du bénéfice est basée sur le nombre de certificats d’actions émis au 31 décembre 2012, diminué du nombre de certificats d’actions achetés par la Banque Triodos. La proposition définitive d’affectation sera soumise à l’Assemblée générale annuelle des détenteurs de certificats d’actions.

Proposition d’affectation du bénéfice (en milliers d’euros):

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Montants en milliers d’euros

 

 

 

Bénéfice net

22.626

Dotation aux autres réserves

–7.967

 

 

 

 

Dividende (1,95 euro par certificat d’action)

14.659

 

 

Événement subséquent

Le 1er février 2013, le Ministre des Finances des Pays-Bas a annoncé que le Gouvernement néerlandais lèverait une taxe non récurrente d’un milliard d’euros à charge des banques néerlandaises en 2014. Nous avons évalué notre quote-part aux alentours de 8 millions d’euros. Les contributions DGS ex ante planifiées pour le 1er juillet 2013 seront reportées de deux ans.

Succursales

Outre son siège social aux Pays-Bas, la Banque Triodos possède des succursales en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne et en Allemagne.

Rapport du commissaire aux comptes

À l’Assemblée générale annuelle des détenteurs de certificats d’actions de Triodos Bank NV.

Déclaration relative aux comptes annuels

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de Triodos Bank NV à Zeist, repris du présent rapport et se composant du bilan consolidé et du bilan de la société au 31 décembre 2012, ainsi que du compte de résultat consolidé et du compte de résultat de la société pour l’exercice 2012, et des Annexes contenant un résumé des méthodes comptables mises en oeuvre et d’autres informations détaillées.

Responsabilité du Comité exécutif

Le Comité exécutif de la société est responsable de l’établissement des états financiers qui doivent donner une image fidèle de la situation financière et du résultat de la société, ainsi que de la rédaction du rapport annuel, conformément aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. De plus, le Comité exécutif doit s’assurer d’un contrôle interne approprié concourant à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité du Commissaire aux comptes

Il est de notre responsabilité d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons réalisé cet audit conformément aux dispositions de la législation néerlandaise et selon les normes applicables aux Pays-Bas en matière d’audit. Ces normes requièrent de notre part de respecter les exigences sur le plan de l’éthique et de planifier et réaliser l’audit de manière à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures destinées à recueillir des éléments probants quant aux montants et aux informations donnés dans les états financiers. Le choix des procédures d’audit relève de notre jugement personnel et comprend l’évaluation du risque que les états financiers comportent des anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à cette évaluation, nous avons pris en considération le contrôle interne qui est pertinent pour l’entité concernée, ainsi que la préparation et la présentation appropriées des états financiers, afin de définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte, par ailleurs, l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables appliquées et du caractère raisonnable des estimations comptables de la direction, ainsi que de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments recueillis sont suffisants et appropriés pour nous permettre de fonder notre opinion.

Opinion

Nous estimons que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de Triodos Bank NV au 31 décembre 2012 et du résultat pour l’exercice 2012, conformément aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais.

Vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et les règlements

En application de l’obligation légale stipulée à l’article 2:393 alinéa 5 parties e et f du Code civil néerlandais, nous n’avons, dans les limites de nos compétences, décelé aucune irrégularité et pouvons établir que le rapport du Comité exécutif est conforme aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 de ce Code civil et que les informations requises à l’article 2:392 alinéa 1 parties b à h ont bien été annexées. Nous avons également établi, dans les limites de nos compétences, que le rapport du Comité exécutif était conforme aux états financiers, comme l’exige l’article 2:391 alinéa 4 du Code civil néerlandais.

Amstelveen, le 26 février 2013

KPMG ACCOUNTANTS N.V.
P.A.M. de Wit RA