15. Comptes de régularisation du passif

Ventilation des comptes de régularisation du passif au 31 décembre:

Télécharger XLS

Montants en milliers d’euros

2012

2011

 

 

 

Moins-values sur placements

3.008

803

Intérêts à acquitter

14.911

12.553

Latences fiscales

4.070

4.212

Autres comptes de régularisation du passif

28.982

31.157

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan au 31 décembre

50.971

48.725

 

 

 

Les latences fiscales concernent essentiellement:

  • les bénéfices futurs de la succursale allemande, imposables aux Pays-Bas. La durée est illimitée.
  • les écarts temporaires entre les valeurs comptables des immobilisations incorporelles utilisées à des fins d’information financière et les montants utilisés à des fins fiscales. La durée restante est comprise entre un an et quatre ans.