Généralités

Triodos Bank, dont le siège social est établi à Nieuweroordweg 1, à Zeist, aux Pays-Bas, est une société anonyme de droit néerlandais.

Base préparatoire

Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions régissant les comptes annuels des banques telles qu’elles sont stipulées dans la Section 14, Titre 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. Les comptes annuels se rapportent au trente-deuxième exercice de Triodos Bank NV.

Conformément à l’article 2:402 du Code civil néerlandais, le compte de résultat de la société n’indique la ventilation du résultat net que sous les rubriques ‘Résultat des participations’ et ‘Autres résultats’.

Ces états financiers ont été préparés en se fondant sur l’hypothèse de la continuité des activités.

Principes comptables

Généralités

Sauf mention contraire, l’actif est comptabilisé au coût réel, ce qui implique, dans le cas des créances, la constitution de provisions pour créances douteuses.

Un actif figure dans le bilan lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs attendus attribuables à cet actif afflueront vers la Banque Triodos et que le coût de l’actif peut être mesuré de manière fiable. Un passif est repris au bilan lorsqu’on s’attend à ce qu’il donne lieu à une sortie, au départ de la Banque Triodos, de ressources représentant des avantages économiques et que le montant de l’obligation peut être mesuré de manière suffisamment fiable.

Un produit est repris dans le compte de résultat lorsqu’une hausse du potentiel économique futur liée à une hausse d’un actif ou à une baisse d’un passif a eu lieu, l’ampleur de cette hausse pouvant être mesurée de manière suffisamment fiable. Les charges sont reprises lorsqu’une baisse du potentiel économique futur liée à une baisse d’un actif ou à une hausse d’un passif a eu lieu, l’ampleur de cette baisse pouvant être mesurée de manière suffisamment fiable.

Lorsqu’une transaction donne lieu à un transfert d’avantages économiques futurs ou lorsque tous les risques liés à des transferts d’actifs ou de passifs sont transférés à une tierce partie, l’actif ou le passif ne figure plus dans le bilan. Les actifs et les passifs ne sont pas repris au bilan lorsque les avantages économiques ne sont pas probables et/ou ne peuvent pas être mesurés de manière suffisamment fiable.

Les produits et les charges sont attribués à la période à laquelle ils se rapportent ou à la période au cours de laquelle le service a été fourni. Des recettes sont comptabilisées lorsque la Banque Triodos a transféré à l’acheteur les risques et bénéfices significatifs liés à la possession des biens.

Les intérêts et commissions de prêts ne sont pas repris dans le compte de résultat si l’encaissement des intérêts et commissions est incertain.

Les états financiers sont présentés en euros, la devise fonctionnelle de la Banque Triodos. Toutes les informations financières libellées en euros ont été arrondies au millier le plus proche.

Utilisation d’estimations et d’hypothèses lors de l’établissement des états financiers

La préparation des états financiers consolidés exige que la Banque Triodos réalise des estimations et des hypothèses affectant les montants mentionnés à l’actif et au passif, ainsi que l’actif et le passif éventuels à la date de clôture du bilan, et les produits et charges de l’exercice. Ceci concerne essentiellement les méthodes utilisées pour déterminer le niveau des provisions pour créances douteuses, la juste valeur de l’actif et du passif, et les dépréciations. L’évaluation de certaines situations s’effectue donc sur la base des données financières et des informations disponibles à ce moment-là. Pour certaines catégories de l’actif et du passif, le risque inhérent à l’estimation peut être plus élevé en raison du manque de liquidité sur les marchés concernés. Bien que les estimations relatives aux événements et actions actuels soient établies au mieux des connaissances dont dispose la direction de la banque, des écarts peuvent exister entre les estimations et les résultats réels.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de manière régulière. Les révisions des estimations comptables sont imputées à la période durant laquelle l’estimation a été réexaminée, ou à la période de révision et aux périodes futures si la révision a un impact à la fois sur la période sous revue et sur les périodes futures.

Principes de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les données financières de la Banque Triodos, des sociétés du groupe et d’autres sociétés sur lesquelles la Banque Triodos exerce le contrôle. Il y a contrôle lorsque la Banque Triodos a le pouvoir, direct ou indirect, de gérer les politiques financière et opérationnelle d’une entité, et de retirer des bénéfices de ses activités. Les sociétés du groupe sont les participations dans laquelle la Banque Triodos détient directement ou indirectement une participation majoritaire. Pour déterminer s’il existe une participation majoritaire, il est tenu compte des droits de vote potentiels exerçables actuellement. Les sociétés du groupe acquises uniquement en vue d’une revente sont exclues de la consolidation.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés depuis la date où le contrôle débute jusqu’à la date où celui-ci prend fin.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, les dettes, créances et transactions intra-groupe sont éliminées. Les sociétés du groupe sont entièrement consolidées. Les données financières des coentreprises ont été consolidées au prorata de leur participation, dans l’hypothèse où la consolidation est nécessaire à la compréhension de la composition du capital et du résultat de Triodos Bank NV.

Liste des participations conformément aux articles 2:379 et 2:414 du Code civil néerlandais:

  • Kantoor Buitenzorg BV à Zeist, participation à hauteur de 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Kantoor Nieuweroord BV à Zeist, participation à hauteur de 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Stichting Triodos Beleggersgiro à Zeist, participation à hauteur de 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Triodos Assurantiën BV à Zeist, participation à hauteur de 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Triodos Cultuurbank BV à Zeist, participation à hauteur de 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Triodos Custody BV à Zeist, participation à hauteur de 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Triodos Finance BV à Zeist, participation à hauteur de 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Triodos Finanz GmbH à Francfort, participation à hauteur de 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Triodos Investment Management BV à Zeist, participation à hauteur de 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Triodos MeesPierson Sustainable Investment Management BV à Zeist, participation à hauteur de 50%, coentreprise à pouvoir conjoint, consolidation au prorata de la participation.
  • Triodos Nieuwbouw BV à Zeist, participation à hauteur de 100%, société du groupe, consolidation complète.

Transactions en devises étrangères

Les éléments de l’actif et du passif libellés en devises étrangères sont convertis au cours en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et charges résultant de transactions en devises étrangères sont convertis au cours en vigueur à la date de la transaction. Les écarts de taux de change résultant de la conversion sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique ‘Résultat sur opérations financières’.

Activités commerciales à l’étranger

Les éléments de l’actif et du passif liés à des activités commerciales dans des entités étrangères situées à l’extérieur de la zone euro sont convertis au cours en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et les charges liés à des activités commerciales dans des entités étrangères situées à l’extérieur de la zone euro sont convertis au cours en vigueur à la date de la transaction. Les écarts de taux de change résultant de la conversion sont directement comptabilisés à la charge ou au crédit des fonds propres.

Couverture de l’investissement net dans les activités commerciales à l’étranger

Les écarts de taux de change survenant suite à la conversion d’un passif libellé en devise étrangère acté au titre de couverture d’un investissement net dans des entités étrangères situées à l’extérieur de la zone euro sont imputés directement sur les fonds propres, dans la réserve légale pour écarts de conversion, dans la mesure où la couverture est efficace. La partie inefficace est comptabilisée dans le compte de résultat à titre de dépense.

Instruments financiers

Les instruments financiers, y compris les produits dérivés séparés de leurs contrats hôtes, sont initialement comptabilisés à leur juste valeur. Si des instruments ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, tout coût de transaction directement imputable est ajouté à l’évaluation initiale. Après la comptabilisation initiale, les instruments financiers sont évalués de la manière décrite ci-après.

Établissements de crédit et crédits

Les dépôts auprès des établissements de crédit et les crédits sont comptabilisés au coût amorti, après déduction des provisions pour créances douteuses. Les corrections de valeur pour créances douteuses sont déterminées par poste, en tenant compte de la valeur des garanties consenties.

Effets publics et valeurs mobilières à revenu fixe

L’ensemble des effets publics et des valeurs mobilières à revenu fixe font partie du portefeuille d’investissement. Ils sont comptabilisés à leur valeur de remboursement après déduction des provisions pour créances douteuses. Les différences entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement sont amorties sur la période résiduelle des titres et sont considérées comme des comptes de régularisation de l’actif ou comme des comptes de régularisation du passif dans le bilan. Les variations de valeur réalisées sont reprises dans le compte de résultat.

Actions

Les actions ne font pas partie du portefeuille de négociation et sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Participations

Les participations sur lesquelles une influence notable peut être exercée sont comptabilisées à la valeur nette d’inventaire.

Les participations sur lesquelles aucune influence notable ne peut être exercée sont comptabilisées à leur juste valeur. S’il s’agit d’une participation cotée sur une place boursière active, la juste valeur sera celle du dernier cours de bourse connu. S’il s’agit d’une participation non cotée sur une place boursière active ou sans cotation régulière, la juste valeur sera établie au mieux des possibilités, sur la base de toutes les données disponibles, dont les rapports annuels audités par des reviseurs externes, les informations financières intérimaires et toute autre information mise à la disposition de la Banque Triodos. Les variations de valeur non réalisées des participations dans lesquelles aucune influence notable n’est exercée sont directement comptabilisées dans les fonds propres par l’intermédiaire de la réserve de réévaluation, à l’exception des variations de valeur inférieures au prix d’acquisition, qui sont directement comptabilisées dans le compte de résultat.

Les variations de valeur réalisées sont reprises dans le compte de résultat.

Les écarts de taux de change résultant de la conversion de devises étrangères sont comptabilisés à la charge ou au crédit des fonds propres.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition ou au coût de fabrication après déduction des amortissements. Ce coût englobe principalement les coûts de main-d’oeuvre directe, à la fin de la phase de développement. Les amortissements sont calculés sur la base de la durée de vie économique estimée.

Le goodwill payé par la Banque Triodos pour l’implantation de la succursale espagnole est amorti sur dix ans. La période d’amortissement restante est de deux ans. Aucune réduction de valeur n’a été comptabilisée pour le goodwill.

Les coûts de développement du système informatique bancaire sont amortis sur sa durée de vie économique estimée à partir du moment de sa mise en service. La date d’expiration de la durée de vie économique a été fixée à décembre 2016. Aucune réduction de valeur n’a été comptabilisée.

Les contrats de gestion payés par la Banque Triodos lors de l’acquisition de la participation dans Triodos Investment Management NV sont amortis sur une période de vingt ans. La période d’amortissement restante est de quatorze ans. Aucune réduction de valeur n’a été comptabilisée.

Les logiciels achetés seront amortis sur leur durée de vie économique. Cette période ne pourra excéder cinq ans.

Immobilisations corporelles

Les biens immobiliers en cours de développement sont évalués au plus faible des coûts engagés et des coûts de remplacement escomptés au moment de la livraison. Les coûts engagés se composent de la somme des paiements effectués à des tiers.

Les biens immobiliers pour usage propre sont comptabilisés à leur valeur actuelle, qui est basée sur leur valeur de remplacement. Une estimation est effectuée au moins tous les cinq ans par un expert externe. Les bâtiments pour usage propre sont amortis selon la méthode linéaire sur base de leur durée de vie économique, qui est estimée à 40 ans. Les terrains pour usage propre ne font l’objet d’aucun amortissement.

Les biens d’exploitation sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition après déduction des amortissements réalisés selon la méthode linéaire sur base de leur durée de vie économique estimée. Les périodes d’amortissement peuvent varier entre trois et dix ans.

Provisions

Les provisions sont évaluées à la valeur nominale des dépenses qui devraient être engagées pour régler les dettes et les pertes. Les provisions se composent essentiellement de provisions pour le gros entretien des bâtiments, sur base d’un programme d’entretien à long terme.

Acquisition de certificats d’actions propres

L’acquisition et la réémission de certificats d’actions propres sont respectivement comptabilisées à la charge et au crédit des ‘Autres réserves’. Tout solde positif enregistré après la réémission de tous les certificats d’actions acquis sera mis à la disposition de l’Assemblée générale des actionnaires.

L’acquisition de certificats d’actions propres est autorisée à concurrence de 2% du nombre d’actions en circulation.

La décision d’acquérir des certificats d’actions propres peut être adoptée si l’offre en certificats existants est supérieure à la demande en nouveaux certificats. Une procuration est donnée à direction à cet effet par l’Assemblée générale des actionnaires.

Produits dérivés et comptabilité de couverture

Les produits dérivés sont évalués à leur juste valeur, sauf si le modèle de coût pour la comptabilité de couverture est appliqué.

Les produits dérivés incorporés dans des contrats seront séparés de leur contrat hôte et comptabilisés séparément à leur juste valeur si:

  • les caractéristiques économiques et les risques du contrat hôte et du produit dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés;
  • un instrument séparé comportant les mêmes termes et conditions que le produit dérivé incorporé répond à la définition d’un produit dérivé;
  • l’instrument combiné n’est pas évalué à sa juste valeur, avec des variations de juste valeur comptabilisées en résultat.

Si des contrats de change à terme sont conclus pour couvrir des actifs et passifs monétaires en devises étrangères, la comptabilité de couverture des coûts est appliquée. La comptabilité de couverture est appliquée pour veiller à ce que les bénéfices ou les pertes survenant suite à la conversion des éléments monétaires comptabilisés dans le compte de résultat soient compensés par les variations de la valeur des contrats de change à terme générées par la différence entre le taux au comptant initial et les taux au comptant à la date de clôture. La différence entre le taux au comptant convenu à la conclusion du contrat de change à terme et le taux à terme est amortie sur la durée du contrat.

La Banque Triodos a documenté sa stratégie de couverture et la manière dont elle est liée à l’objectif de gestion des risques. La Banque Triodos a également documenté son évaluation de la manière dont les produits dérivés utilisés dans les transactions de couverture sont efficaces pour compenser les résultats de change des éléments couverts en utilisant de la documentation générique. Toute perte encourue à l’égard du pourcentage avec lequel le montant du produit dérivé dépasse la position couverte est comptabilisée directement dans le compte de résultat à son prix d’acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur de marché.

Les relations de couverture sont clôturées à l’expiration ou au moment de la vente des produits dérivés respectifs. Le gain ou la perte cumulé qui n’a pas encore été inclus dans le compte de résultat est reconnu comme un élément reporté au bilan jusqu’à ce que les transactions couvertes aient eu lieu. Si ces transactions ne devaient pas avoir lieu, le gain ou la perte cumulé serait comptabilisé dans le compte de résultat.

Impôt sur le résultat d’exploitation

Les impôts sont calculés sur le résultat avant impôt sur la base des taux d’imposition en vigueur. Dans le calcul de l’impôt, il est tenu compte des bénéfices exonérés, des abattements, des majorations et des différences entre la valeur du bilan et la valeur fiscale de certains éléments de l’actif et du passif.

Les impôts différés issus de la différence entre la valeur inscrite au bilan et la valeur fiscale sont repris à leur valeur nominale.

Bénéfice par action

Le bénéfice par action est calculé sur la base de la moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation. Lors du calcul de la moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation:

  • les actions propres détenues par la Banque Triodos sont déduites du nombre total d’actions en circulation;
  • le calcul est établi sur la base des moyennes mensuelles.

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie indique la variation des liquidités de la Banque Triodos, répartie entre les activités opérationnelles, d’investissement et de financement. Les liquidités se composent de l’encaisse et des dépôts directement exigibles auprès des établissements de crédit. Le tableau des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte.

Pour plus de détails sur ces principes comptables, merci de vous référer aux Annexes correspondant aux états financiers.